Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-492 du 10 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027534860
Texte parentLEGITEXT000027534850
Référencearticle 2 du décret n°2013-492 du 10 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-842 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-842 du 28 août 1992 : art. 1, art. 2
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