Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 juin 2013.

TexteDécret n°2013-489 du 10 juin 2013

RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

IdentifiantLEGIARTI000027535062

Texte parentLEGITEXT000027534992

Référencearticle 13 du décret n°2013-489 du 10 juin 2013 (version du 13 juin 2013)Légifrance →

1. Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue aux articles 7 et 8, leur détachement ou leur intégration directe prévus à l'article 22, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.