Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteDécret n°2013-489 du 10 juin 2013
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000034742031
Texte parentLEGITEXT000027534992
Référencearticle 17 du décret n°2013-489 du 10 juin 2013 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Le grade de conseiller socio-éducatif comprend douze échelons. Le grade de conseiller supérieur socio-éducatif comprend huit échelons. Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif comprend six échelons.

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