RattachementChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027535136
Texte parentLEGITEXT000027534992
Référencearticle 23 du décret n°2013-489 du 10 juin 2013 (version du 13 juin 2013)Légifrance →
1. Les fonctionnaires du cadre d'emplois des cadres socio-éducatifs sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANTÉRIEURE de conseiller socio-éducatif
NOUVELLE SITUATION de conseiller socio-éducatif
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
8e échelon :
- à partir de 2 ans
12e échelon
Sans ancienneté
- avant 2 ans d'ancienneté
11e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon
11e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de deux ans
10e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
9e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
8e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon
7e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
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