Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 13 juin 2013.

TexteDécret n°2013-489 du 10 juin 2013

RattachementChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000027535148

Texte parentLEGITEXT000027534992

Référencearticle 25 du décret n°2013-489 du 10 juin 2013 (version du 13 juin 2013)Légifrance →

1. Les concours de conseillers territoriaux socio-éducatifs ouverts avant la date de publication du présent décret sont poursuivis jusqu'à leur terme en restant soumis aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret. Les candidats reçus à ces concours sont inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées à l'article 4.

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