Article en vigueur depuis le 13 juin 2013.
1. Les fonctionnaires détachés dans l'ancien cadre d'emplois régi par le décret n° 92-841 du 28 août 1992 sont placés, pour la période de détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.
2. Ils sont classés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret en application de l'article 23.
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