Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-495 du 10 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027535259
Texte parentLEGITEXT000027535247
Référencearticle 2 du décret n°2013-495 du 10 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-32 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°95-32 du 10 janvier 1995 : art. 1, art. 3, art. 4
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