Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteDécret n°2013-490 du 10 juin 2013
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000046250186
Texte parentLEGITEXT000027535332
Référencearticle 13 du décret n°2013-490 du 10 juin 2013 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial comprend treize échelons, celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal comprend douze échelons.

Nota : Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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