Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteDécret n°2013-490 du 10 juin 2013
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000046250184
Texte parentLEGITEXT000027535332
Référencearticle 14 du décret n°2013-490 du 10 juin 2013 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

12e échelon

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Moniteur-éducateur et intervenant familial

13e échelon

12e échelon

4 ans

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an
Nota : Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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