Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2023.

TexteDécret n°2013-490 du 10 juin 2013
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000048173337
Texte parentLEGITEXT000027535332
Référencearticle 16 du décret n°2013-490 du 10 juin 2013 (version du 9 octobre 2023)Légifrance →

SITUATION DANS LE GRADE

DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET

INTERVENANT FAMILIAL

SITUATION DANS LE GRADE

DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET

INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon :

-à partir de quatre ans

12e échelon

Sans ancienneté

-avant quatre ans

11e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8e échelon :

-à partir de deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

-avant deux ans

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon

3e échelon1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Aller plus loin

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