RattachementChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027535386
Texte parentLEGITEXT000027535332
Référencearticle 20 du décret n°2013-490 du 10 juin 2013 (version du 13 juin 2013)Légifrance →
1. I. ― Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux régi par le décret n° 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, conservent la possibilité d'être nommés stagiaires dans le présent cadre d'emplois au grade de moniteur-éducateur et intervenant familial.
2. II. ― Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le cadre d'emplois précité des moniteurs-éducateurs territoriaux poursuivent leur stage dans le présent cadre d'emplois.
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