RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000027535362
Texte parentLEGITEXT000027535332
Référencearticle 6 du décret n°2013-490 du 10 juin 2013 (version du 13 juin 2013)Légifrance →
1. La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage, au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
2. Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.
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