Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027535698
Texte parentLEGITEXT000027535686
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 du même arrêté, les mots : « aux articles 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5,6 et 6-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 juillet 2004 : art. 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027535698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.