Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé, le premier alinéa est ainsi modifié :
2. Les mots : « de l'année 2012 » sont remplacés par les mots : « de l'année 2013 » et après les mots : « en annexe au présent arrêté » sont ajoutés les mots : « à l'exception des taux de promotion relatifs à l'avancement aux grades d'aides-soignants de classe supérieure et d'aides-soignants de classe exceptionnelle, au grade d'adjoint administratif de 1re classe, au grade d'infirmiers de classe supérieure du corps des infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ainsi qu'au grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière ; pour ces grades, les taux figurant en annexe sont applicables au titre de l'année 2012 ».
3. Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1