Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2013.

TexteArrêté du 21 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027536542

Texte parentLEGITEXT000027536535

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2013 (version du 13 juin 2013)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue du recrutement des fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national d'études démographiques (INED) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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