Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juin 2013.

TexteArrêté du 21 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027536548

Texte parentLEGITEXT000027536535

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 mai 2013 (version du 13 juin 2013)Légifrance →

1. Une décision du directeur de l'INED fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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