Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 juin 2013.

TexteArrêté du 21 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027536550

Texte parentLEGITEXT000027536535

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mai 2013 (version du 13 juin 2013)Légifrance →

1. L'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

2. Chacune d'elles est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.

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