Arrêté du 31 mai 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2013.

TexteArrêté du 31 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027536619
Texte parentLEGITEXT000027536581
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →

1. Les élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, prévues par le décret du 20 décembre 1996 susvisé, ont lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.

2. Les élections au titre du collège A défini à l'article 3 du présent arrêté se déroulent au scrutin de liste majoritaire à un tour. Chaque liste doit comporter la candidature d'au moins un enseignant-chercheur à temps complet à l'école. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats figurant sur la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre plusieurs listes, les sièges sont attribués à la liste comportant le candidat le plus âgé.

3. Les élections au titre des collèges B, C et D définis aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027536619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.