1. Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 7 à 9 ci-dessus, à l'exception du président du conseil d'administration, du directeur de l'enseignement et de la recherche, du secrétaire général et de l'agent comptable.
Arrêté du 31 mai 2013 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 23 mars 2013.
TexteArrêté du 31 mai 2013
RattachementTITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000027536599
Texte parentLEGITEXT000027536581
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