RattachementTITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
IdentifiantLEGIARTI000027536603
Texte parentLEGITEXT000027536581
Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →
1. Le dépôt de candidature est obligatoire. La candidature peut être présentée soit à titre personnel, soit par une organisation syndicale. Dans tous les cas, la déclaration de candidature est signée par le candidat et adressée au directeur général de l'école par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée auprès de celui-ci avec accusé de réception.
2. La date limite de dépôt des candidatures ne doit en aucun cas être antérieure de plus de quinze jours ni de moins de dix jours à la date du scrutin.
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