Arrêté du 31 mai 2013 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 23 mars 2013.

TexteArrêté du 31 mai 2013

RattachementTITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000027536607

Texte parentLEGITEXT000027536581

Référencearticle 18 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →

1. Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs.

2. Il est prévu une urne par collège. Les membres du bureau de vote vérifient que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.

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