Arrêté du 31 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mars 2013.

TexteArrêté du 31 mai 2013

RattachementTITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

IdentifiantLEGIARTI000027536589

Texte parentLEGITEXT000027536581

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →

1. Les élections des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 à 6 du présent arrêté.

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