Arrêté du 31 mai 2013 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 23 mars 2013.

TexteArrêté du 31 mai 2013

RattachementTITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000027536609

Texte parentLEGITEXT000027536581

Référencearticle 20 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →

1. Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.

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