Arrêté du 31 mai 2013 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 23 mars 2013.

TexteArrêté du 31 mai 2013

RattachementTITRE V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

IdentifiantLEGIARTI000027536615

Texte parentLEGITEXT000027536581

Référencearticle 25 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →

1. Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'école une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole polytechnique désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.

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