Arrêté du 31 mai 2013 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 23 mars 2013.

TexteArrêté du 31 mai 2013

RattachementTITRE V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

IdentifiantLEGIARTI000027536617

Texte parentLEGITEXT000027536581

Référencearticle 27 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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