RattachementTITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000027536590
Texte parentLEGITEXT000027536581
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →
1. Pour l'élection des deux représentants du personnel d'enseignement, il est institué un collège (dit « collège A »).
2. Le collège A comprend les personnels exerçant à l'Ecole polytechnique des activités d'enseignement sur des postes d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs.
3. L'un au moins des représentants élus par ce collège est un enseignant-chercheur exerçant à temps complet à l'école.
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