RattachementTITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000027536591
Texte parentLEGITEXT000027536581
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →
1. Pour l'élection du représentant des étudiants en master et en doctorat, il est institué un collège (dit « collège B »).
2. Le collège B comprend :
3. ― les étudiants inscrits en formation de master à l'Ecole polytechnique, non élèves de l'école ;
4. ― les étudiants inscrits en formation de doctorat à l'école ;
5. ― les étudiants en doctorat non inscrits à l'école mais dont celle-ci est employeur ;
6. ― les étudiants en doctorat effectuant leurs travaux de recherche dans les laboratoires et unités de recherche de l'école et dont celle-ci n'est pas employeur.
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