RattachementTITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000027536592
Texte parentLEGITEXT000027536581
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →
1. Pour l'élection des deux représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif, il est institué un collège (dit « collège C »).
2. Le collège C comprend les personnels exerçant leur activité dans les laboratoires et unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'Ecole polytechnique.
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