Arrêté du 31 mai 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 mars 2013.

TexteArrêté du 31 mai 2013
RattachementTITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
IdentifiantLEGIARTI000027536597
Texte parentLEGITEXT000027536581
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →

1. Il est établi une liste électorale par collège. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.

2. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

3. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027536597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.