RattachementTITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
IdentifiantLEGIARTI000027536597
Texte parentLEGITEXT000027536581
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 mai 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →
1. Il est établi une liste électorale par collège. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.
2. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
3. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
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