Décret n°2013-496 du 11 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2013.

TexteDécret n°2013-496 du 11 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027538223
Texte parentLEGITEXT000027538217
Référencearticle 1 du décret n°2013-496 du 11 juin 2013 (version du 14 juin 2013)Légifrance →

1. Il sera procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront du 22 juillet au 17 août 2013.

2. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en coordination avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE).

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