Arrêté du 5 juin 2013 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2013 au 10 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027542574

Texte parentLEGITEXT000027542541

Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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