1. Les conditions d'acquisition par équivalence des compétences ainsi que les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 voile aux titulaires des brevets, certificats et diplômes délivrés par le ministre chargé des sports mentionnés à l'article 1er sont précisées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté (1).
Arrêté du 5 juin 2013 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2014 au 10 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000028727350
Texte parentLEGITEXT000027542541
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