1. Les restrictions de prérogatives mentionnées à l'article 8 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé s'appliquent aux brevets de capitaine 200 voile délivrés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 5 juin 2013 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2013 au 10 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027542566
Texte parentLEGITEXT000027542541
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