1. Les modalités d'obtention des compétences restant à acquérir, pour les candidats au brevet de capitaine 200 voile visés à l'article 2, sont définies en annexe 2 du présent arrêté (1).
Arrêté du 5 juin 2013 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2013 au 10 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027542568
Texte parentLEGITEXT000027542541
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