Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027542704

Texte parentLEGITEXT000027542677

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Les concours externe et interne prévus à l'article 9 du décret du 22 août 2012 susvisé pour le recrutement des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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