1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2013 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.
TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027542723
Texte parentLEGITEXT000027542677
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