Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027542684
Texte parentLEGITEXT000027542677
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'industrie dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription aux concours, la date de clôture des inscriptions, la date de remise du dossier RAEP ainsi que toutes précisions utiles à leur organisation.

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