Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027542698

Texte parentLEGITEXT000027542677

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →