Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013
RattachementD. ― Recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de recherche et de formation
IdentifiantLEGIARTI000027543293
Texte parentLEGITEXT000027543264
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Les recrutements réservés sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de recherche et de formation sont organisés, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par le président, directeur ou responsable de l'établissement ou service dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.

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