Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013
RattachementE. ― Dispositions relatives à la composition des jurys
IdentifiantLEGIARTI000027543276
Texte parentLEGITEXT000027543264
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Pour chaque examen professionnalisé réservé d'accès à un corps classé en catégorie A, le jury d'admissibilité comprend :

2. 1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;

3. 2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au recrutement.

4. Trois au moins de ces cinq membres figurent sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au recrutement mentionnée à l'article 14 du présent arrêté.

5. Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois ouverts au recrutement.

6. Le jury d'admission comprend :

7. 1° Le recteur d'académie ou le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement ou son représentant, président ;

8. 2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au recrutement.

9. Un au moins de ces quatre membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée mentionnée à l'article 14 du présent arrêté et deux au moins sont extérieurs à l'établissement ou au service concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027543276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.