Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013

RattachementE. ― Dispositions relatives à la composition des jurys

IdentifiantLEGIARTI000027543296

Texte parentLEGITEXT000027543264

Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Les experts sont choisis sur la liste prévue au chapitre III de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé.

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