Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013

RattachementE. ― Dispositions relatives à la composition des jurys

IdentifiantLEGIARTI000027543297

Texte parentLEGITEXT000027543264

Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Les membres de la commission chargée de l'examen des candidatures à un recrutement réservé sans concours sont nommés par le président, directeur ou responsable de l'établissement ou service dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.

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