1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2013 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.
TexteArrêté du 11 juin 2013
RattachementE. ― Dispositions relatives à la composition des jurys
IdentifiantLEGIARTI000027543298
Texte parentLEGITEXT000027543264
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