Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013
RattachementC. ― Examen professionnalisé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation
IdentifiantLEGIARTI000027543287
Texte parentLEGITEXT000027543264
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat comporte les rubriques mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

2. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est transmis par le candidat au service organisateur dans le délai fixé par l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnalisé réservé.

3. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat, qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027543287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.