RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux recrutements réservés sans concours pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000027543406
Texte parentLEGITEXT000027543384
Référencearticle 23 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →
1. Les recrutements réservés sans concours dans le grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
2. Ces recrutements s'effectuent en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
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