Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013
RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux recrutements réservés sans concours pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000027543427
Texte parentLEGITEXT000027543384
Référencearticle 24 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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