Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques principal de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000027543489
Texte parentLEGITEXT000027543455
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnalisé réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé et mentionnés à l'annexe du même décret.

2. Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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