Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013
RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000027543491
Texte parentLEGITEXT000027543455
Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Les recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe sont organisés par les présidents ou directeurs des établissements dans lesquels des postes sont à pourvoir, dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.

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