Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013

RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe

IdentifiantLEGIARTI000027543495

Texte parentLEGITEXT000027543455

Référencearticle 17 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Les membres de la commission chargée de l'examen des candidatures sont nommés par le président ou directeur de l'établissement.

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