Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des bibliothécaires
IdentifiantLEGIARTI000027543482
Texte parentLEGITEXT000027543455
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnalisé réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé et mentionnés à l'annexe du même décret.

2. Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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